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IALE France – Branche française de l’association internationale d’écologie des paysages
STATUTS
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TITRE I : CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents et adhérentes aux présents statuts, une branche de l’association internationale d’écologie des paysages (IALE) ayant pour titre : « IALE France ».
Article 2 : Objet
IALE-France a pour objet de réunir toutes les personnes intéressées par les recherches en écologie des paysages et de contribuer à la diffusion des résultats de recherches dans ce domaine. IALE-France adhère à l’association IALE (International Association for Landscape Ecology) et en est la branche française. IALE-France adhère à IALE-Europe, branche européenne de IALE. IALE-France est en même temps un groupe thématique de la société française d’écologie et d’évolution (SFE²). Les engagements de IALE-France envers IALE et IALE-Europe n’engagent pas la SFE².
Article 3 : Siège social
(Pas de siège social)
Article 4 : Durée
La durée de l’activité de IALE-France est illimitée.
TITRE II : COMPOSITION
Article 5 : Les membres
IALE-France se compose de membres motivés par la recherche en écologie des paysages et ses implications sociétales. Les membres actifs sont celles et ceux qui ont acquitté une cotisation d’adhésion, les membres observateurs sont celles et ceux qui se sont inscrits sur l’un des canaux de diffusion de l’information de IALE-France sans cotiser.
Article 6 : Conditions d’adhésion
Pour faire partie de IALE-France en tant que membre actif, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale, en accord avec les statuts et les conditions d’adhésion de IALE, IALE-Europe (chapitre européen de IALE) et de la SFE². L’adhésion comprend une adhésion à la SFE², une adhésion à IALE et une part d’adhésion collective à IALE-Europe.
De manière dérogatoire, il est possible de devenir membre de IALE-France sans adhérer à la SFE², il revient alors au membre d’adhérer directement à IALE et IALE-Europe individuellement et d’en informer IALE-France.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- par décès ;
- par démission adressée par écrit au groupe de coordination ;
- par exclusion prononcée par le groupe de coordination pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ;
- par radiation prononcée par le groupe de coordination pour non-paiement de la cotisation.
TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 9 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de IALE-France à jour de leur cotisation. Elle se réunit physiquement ou à distance ou de façon hybride au moins une fois par an. Elle est convoquée au moins quinze jours à l’avance par courrier électronique par le groupe de coordination. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Elle se prononce sur le rapport d’activité présenté par le groupe de coordination. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle en lien avec les statuts de IALE, IALE-Europe et SFE². Les décisions sont prises à la majorité par vote à main levée ou par vote électronique
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du groupe de coordination par vote à main levée ou par vote électronique sauf si au moins un des membres demande le vote à scrutin secret, dans ce cas le vote a lieu à scrutin secret.
Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
Ont droit de vote les membres présents ou représentés à jour de cotisations mais chaque membre ne peut pas être porteur de plus de 3 pouvoirs en plus du sien.
Article 10 : Groupe de coordination
IALE-France est administré par un groupe de coordination comprenant de trois à douze membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé par un tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
Le groupe de coordination assure une gestion collégiale des activités de IALE-France et des relations avec IALE, IALE-Europe, la SFE² et tout autre interlocuteur. Un membre du groupe de coordination sera désigné comme représentant du Conseil de l’IALE.
Est éligible au groupe de coordination toute personne âgée de dix-huit ans au moins le jour de l’élection, membre de l’association et à jour de ses cotisations.
Article 11 : Réunion du conseil d’administration
Le groupe de coordination se réunit chaque fois que nécessaire à l’initiative d’un ou une de ses membres et au moins quatre fois par an et dans un délai de quinze jours suivant l’assemblée générale ayant procédé à son renouvellement. Le groupe de coordination peut se réunir de manière classique, par conférence téléphonique, par vidéo conférence ou par forum électronique.
Article 12 : Rémunération
Les fonctions de membres du groupe de coordination sont bénévoles.
Article 13 : Rapport d’activité
Le groupe de coordination rend compte de l’activité de IALE-France une fois par an à la SFE², lors de son assemblée générale, à IALE et IALE-Europe sous forme d’une synthèse des activités réalisées durant l’année écoulée.
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être préparé par le groupe de coordination et adopté par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au mode de fonctionnement interne au sein de IALE-France.
Article 15 : Les ressources
Les ressources de IALE-France comprennent :
- le montant des cotisations
- les subventions de l’état, des départements, des communes ou autres collectivités publiques
- les produits du mécénat
- le produit des activités et manifestations
- autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Ces ressources sont gérées selon les règles et sous la responsabilité de la SFE².
IALE-France ne peut pas ouvrir de compte en banque et ne peut pas engager de dépense sans l’aval du trésorier ou la trésorière de la SFE².
Fait à , le
Les membres du groupe de coordination fondateur
La présidence de la SFE²
IALE-France – French chapter of the International Association for Landscape Ecology
STATUTES
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TITLE I: CONSTITUTION – OBJECT – REGISTERED OFFICE – DURATION
Article 1: Constitution and name
A national chapter of the International Association for Landscape Ecology (IALE) is hereby established between the members of the present statutes, under the title: « IALE France ».
Article 2: Purpose
The purpose of IALE-France is to bring together all persons interested in landscape ecology research and to contribute to the dissemination of research results in this field. IALE-France is a member of IALE (International Association for Landscape Ecology) and is its French chapter. IALE-France is a member of IALE-Europe, the European chapter of IALE. IALE-France is also a thematic group of the French Society for Ecology and Evolution (SFE²). The commitments of IALE-France to IALE and IALE-Europe are not binding on SFE².
Article 3: Registered office
(No registered office)
Article 4 Duration
The duration of the activity of IALE-France is unlimited.
TITLE II: MEMBERSHIP
Article 5: The members
IALE-France is composed of members motivated by research in landscape ecology and its societal implications. Active members are those who have paid a membership fee. Observer members are those who have registered on one of the information channels of IALE-France without paying a membership fee.
Article 6: Conditions of membership
To become an active member of IALE-France, one must adhere to the present statutes and pay the annual membership fee, the amount of which is fixed by the General Assembly, in accordance with the statutes and membership conditions of IALE, IALE-Europe (the European chapter of IALE) and the SFE². Membership shall comprise membership of the SFE², membership of IALE and a share of collective membership of IALE-Europe.
By way of derogation, it is possible to become a member of IALE-France without joining SFE². In this case, it is up to the member to join both IALE and IALE-Europe individually and to inform IALE-France.
Article 7: Loss of membership
Membership shall be lost:
– by death;
– by resignation addressed in writing to the coordinating group;
– by exclusion pronounced by the coordination group for infringement of the present statutes or for serious reasons causing moral or material damage to the association;
– by expulsion pronounced by the coordination group for non-payment of the membership fee.
TITLE III: ADMINISTRATION AND OPERATION
Article 9: Ordinary General Assembly
The Ordinary General Assembly shall comprise all active members of IALE-France who have paid their membership fees. It shall meet at least once a year, physically or online. It shall be convened at least fifteen days in advance by simple mail or e-mail by the co-ordinating group. The agenda is indicated on the notices of meeting.
It decides on the activity report presented by the coordination group. It shall set the annual subscription fee in accordance with the statutes of IALE, IALE-Europe and SFE². Decisions shall be taken by majority vote by a show of hands or online.
After the agenda has been completed, outgoing members of the coordination Group shall be replaced by a show of hands or online.
Meetings shall be binding on all members, including those absent.
Members present or represented shall be entitled to vote, but each member may not hold more than three proxies in addition to his or her own.
Article 10: Coordinating Group
IALE-France shall be administered by a coordinating group comprising three to twelve members elected for three years by the General Assembly and chosen from among its members. One third of the members shall be renewed each year. The order of departure of the first members is determined by drawing lots. Outgoing members are eligible for re-election.
The coordination group shall ensure the collegial management of the activities of IALE-France and of relations with IALE, IALE-Europe, the SFE² and any other interlocutor. One member of the coordinating group will be appointed as representative for the IALE Council.
Any person who is at least eighteen years of age on the day of the election, who is a member of the association and up to date with his or her membership fees, may be elected to the coordination group.
Article 11: Meetings of the coordinating group
The coordination group shall meet whenever necessary at the initiative of one of its members and at least four times a year and within fifteen days of the general meeting that renewed it. The coordination group may meet in the traditional way, by telephone conference, by video conference or by electronic forum.
Article 12: Remuneration
The functions of the members of the coordination group are voluntary.
Article 13: Activity report
The coordinating group shall report on the activities of IALE-France once a year to the SFE², at its General Assembly, to IALE and IALE-Europe in the form of a summary of the activities carried out during the past year.
Article 14: Internal regulations
Internal regulations may be prepared by the coordination group and adopted by the General Assembly. These rules of procedure are intended to set out the various points not covered by the statutes, particularly those relating to the internal functioning of IALE-France.
Article 15: Resources
The resources of IALE-France shall include
– the amount of membership fees
– subsidies from the State, departments, municipalities or other public bodies
– income from sponsorship
– income from activities and events
– other resources authorised by the laws and regulations.
These resources are managed according to the rules and under the responsibility of the SFE².
IALE-France may not open a bank account and may not incur any expenditure without the approval of the treasurer of the SFE².
Done in , on
The members of the founding coordination group